Décret n°2026-331 du 30 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteDécret n°2026-331 du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054023857
Texte parentLEGITEXT000054023850
Référencearticle 1 du décret n°2026-331 du 30 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. En application de l'article L. 211-11-1 du code de la sécurité intérieure, est désignée grand événement la 79 e édition du festival international du film de Cannes, organisée par l'association française du festival international du film, Brut - France télévisions, la commune de Cannes, la société des réalisatrices et réalisateurs de films, le syndicat français de la critique de cinéma et des films de télévision, la marina du Vieux-Port de Cannes et la société Kering, qui se déroulera du 12 au 23 mai 2026 sur le territoire de la commune de Cannes, dans le département des Alpes-Maritimes (06), ainsi que la phase de préparation des établissements et installations à compter du 4 mai 2026.

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