Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054023879
Texte parentLEGITEXT000054023865
Référencearticle 4 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. Les formulaires d'inscription sont disponibles :

2. 1° Par téléchargement sur le site internet « démarches numériques » :

3. https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-93-recrutement-sans-concours ;

4. 2° Par voie postale en joignant une enveloppe (format A4) affranchie au tarif en vigueur pour une lettre jusqu'à 100 g (libellée aux nom et adresse du candidat) : préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction des ressources, bureau des ressources humaines, section parcours professionnels (RSC 2026), 1, esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny ;

5. La transmission du dossier d'inscription s'effectue au choix du candidat :

6. 3° Par voie électronique, via le site internet « démarches numériques » :

7. https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/prefecture-93-recrutement-sans-concours

8. - par voie postale. Le candidat adresse son dossier d'inscription : préfecture de la Seine-Saint-Denis, direction des ressources, bureau des ressources humaines, section parcours professionnels (RSC 2026), 1, esplanade Jean-Moulin, 93007 Bobigny (cachet de la poste faisant foi).

9. Le dossier de candidature comprend obligatoirement :

10. 1° Le formulaire d'inscription au recrutement sans concours dûment rempli, daté et signé ;

11. 2° Une lettre de candidature ;

12. 3° Un curriculum vitae détaillé indiquant le niveau d'étude ainsi que, le cas échéant, le contenu et la durée des formations suivies et des emplois occupés. Le candidat peut joindre à l'appui de son curriculum vitae les justificatifs souhaités (certificats et contrats de travail, attestations d'employeur ou de formation) ;

13. 4° Une copie d'un document d'identité en cours de validité.

14. Tout dossier incomplet ou mal renseigné est rejeté.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054023879, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.