1. La composition du jury sera fixée par arrêté de la ministre des armées et des anciens combattants.
2. Le secrétariat du jury est assuré par un agent du CMG de Saint-Germain-en-Laye.
Arrêté du 27 avril 2026 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.
TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054023917
Texte parentLEGITEXT000054023898
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