Arrêté du 27 avril 2026 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054023909
Texte parentLEGITEXT000054023898
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 5 mai 2026 à 10 heures (heure de Paris).

2. La date de la clôture des inscriptions est fixée au 18 juin 2026 à 12 heures (heures de Paris), délai de rigueur.

3. Le non-respect des formalités et des délais d'inscription entraîne l'élimination des candidates et des candidats.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054023909, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.