Arrêté du 27 avril 2026 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054023911
Texte parentLEGITEXT000054023898
Référencearticle 6 de l'arrêté du 27 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. La candidate ou le candidat qui ne dispose pas d'un accès internet peut demander les dossiers d'inscription et de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) au format papier par voie postale jusqu'au 1 er juin 2026 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi, auprès du CMG de Saint-Germain-en-Laye, division ressources humaines, bureau mobilités et recrutements, section recrutement, base des Loges, 8, avenue du Président-Kennedy, BP 40202, 78102 Saint-Germain-en-Laye Cedex.

2. La candidate ou le candidat joint impérativement à sa demande une enveloppe au format A4 affranchie au tarif lettre 190 grammes et libellée à ses nom et adresse. Aucune demande effectuée par tout autre moyen que la voie postale ne sera prise en compte.

3. Après avoir rempli, daté et signé le formulaire d'inscription, la candidate ou le candidat le transmet, par voie postale au CMG de Saint-Germain-en-Laye, à l'adresse susmentionnée, accompagné du dossier de RAEP et des pièces justificatives requises, au plus tard le 18 juin 2026, date de clôture des inscriptions et de dépôt du dossier de RAEP, le cachet de la poste faisant foi.

4. Tout dossier posté après le 18 juin 2026, ou parvenant dans une enveloppe dépourvue du cachet de la poste est refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054023911, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.