Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054023925

Texte parentLEGITEXT000054023920

Référencearticle 1 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. Les arrêtés du 3 août 2021 et du 12 octobre 2023 portant agrément des sociétés BG Ingénieurs Conseils SA et BG Ingénieurs Conseils SAS, travaillant en interdépendance, en tant qu'organismes intervenant pour la sécurité des ouvrages hydrauliques sont abrogés.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.