Arrêté du 24 avril 2026 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 8 juin 2026.

TexteArrêté du 24 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054214824
Texte parentLEGITEXT000054023920
Référencearticle 2 de l'arrêté du 24 avril 2026 (version du 8 juin 2026)Légifrance →

1. En application de l'arrêté du 15 novembre 2017 susvisé, les sociétés WSP Ingénieurs conseils SA (avenue de la Cour 61, 1007 Lausanne, Suisse, IDE'UID CHE-105.953.132) et WSP France SAS (SIREN 349 428 755) sont titulaires conjointement des agréments suivants :

Dénomination de l'agrémentAgrément valable
jusqu'au
Digues et barrages - études et diagnostics23 avril 2029
Barrages de classe C et digues - études et diagnostics15 août 2029
Barrages de classe C et digues - études, diagnostics et suivi des travaux31 octobre 2026
Auscultation - tous barrages23 avril 2029
Etude de dangers de conduites forcées23 avril 2029

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054214824, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.