1. L'avenant 1 à l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif aux activités de l'Agence française de développement et Proparco en Serbie, signé à Belgrade le 20 février 2025, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2026-335 du 29 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.
TexteDécret n°2026-335 du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024066
Texte parentLEGITEXT000054024061
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