RéférenceAnnexe de l'arrêté du 28 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →
1. ANNEXE
Corps et grades relevant de la direction générale de l'aviation civile
Taux applicables (en pourcentage)
Corps des adjoints d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 93-616 du 26 mars 1993 modifié)
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 2e classe
28
Adjoints principaux d'administration de l'aviation civile de 1re classe
16,5
Corps des assistants d'administration de l'aviation civile (régi par le décret n° 2009-1388 du 11 novembre 2009 modifié)
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe supérieure
18
Assistants d'administration de l'aviation civile de classe exceptionnelle
14
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