Arrêté du 23 février 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 4 mai 2026.

TexteArrêté du 23 février 2026

IdentifiantLEGIARTI000054024144

Texte parentLEGITEXT000054024139

Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 février 2026 (version du 4 mai 2026)Légifrance →

1. Le cahier des charges de l'appel d'offres « Grands Projets Industriels de Décarbonation 2026 (AO GPID) » du plan France 2030, relatif à l'action « industrialisation et déploiement », est approuvé (1).

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