Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024262
Texte parentLEGITEXT000054024255
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 16 juillet 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. Est ajouté un troisième alinéa ainsi rédigé :
3. « 3° Aux fins du présent arrêté, le terme “exploitation saisonnière collective” est défini à l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2014 relatif à l'enregistrement des exploitations et des détenteurs. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 2
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