Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024264
Texte parentLEGITEXT000054024255
Référencearticle 2 de l'arrêté du 27 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même arrêté, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :
2. « 5° Toute introduction d'un animal d'une espèce sensible non valablement vacciné dans une exploitation saisonnière collective de la zone de vaccination est interdite. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 juillet 2025 : art. 15
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