Arrêté du 29 avril 2026 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.

TexteArrêté du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024303
Texte parentLEGITEXT000054024280
Référencearticle 9 de l'arrêté du 29 avril 2026 (version du 3 mai 2026)Légifrance →

1. I. - Au bureau des ressources humaines et des affaires générales, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés des solidarités, de la santé, de l'égalité entre les femmes et les hommes et du logement, dans la limite de leurs attributions, toutes décisions, à l'exclusion des décrets, tous engagements d'un montant inférieur à 23 000 € et toutes pièces justificatives de dépenses :

2. Mme Myriam Lemaire, cheffe de bureau ;

3. Mme Catherine Belgacem, adjointe à la cheffe de bureau ;

4. Mme Gwenaëlle Puig, adjointe à la cheffe de bureau.

5. II. - Délégation est donnée à Mme Catherine Kirn, responsable de pôle services aux usagers, et à Mme Angélique Loyens et Mme Béatrice Puthod, gestionnaires, à l'effet de valider dans l'application Chorus DT les opérations relatives aux frais de déplacements dans le périmètre des attributions de la direction générale de la cohésion sociale.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054024303, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.