Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Le ministre de l'intérieur et la ministre des outre-mer,
Vu le décret n° 2003-200 du 7 mars 2003 instituant la nouvelle bonification indiciaire dans les services du ministère de l'outre-mer ;
Vu l'arrêté du 7 mars 2003 modifié fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services de l'outre-mer,
Arrêtent :
1. Le I du tableau annexé à l'arrêté du 7 mars 2003 susvisé fixant dans les services de l'administration centrale du ministère chargé des outre-mer les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire prévue à l'article 1 er du décret du 7 mars 2003 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
A modifié :
Fait le 29 avril 2026.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. Baudouin Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, J. Bossart-Trignat
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 mai 2026).