Article en vigueur depuis le 3 mai 2026.
1. La mission nationale de contrôle des précurseurs chimiques est placée au sein de la direction générale des douanes et droits indirects.
2. Au sens du présent arrêté, on entend par « précurseurs chimiques » les substances définies aux a et b des articles 2 des règlements (CE) des 11 février et 22 décembre 2004 susvisés.
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