Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024380
Texte parentLEGITEXT000054024358
Référencearticle 6 de l'arrêté du 30 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 18 décembre 2019 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3. 2° Au troisième alinéa, le mot : « notamment » est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 décembre 2019 : art. 2
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