Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 du même arrêté devient l'article 12 et est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) A la première phrase :
2. - la référence : « article 10 du règlement (CE) n° 304/2008 » est remplacée par la référence : « article 5 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ; - les mots : « , et notamment le manuel des procédures relatives à la délivrance, à la suspension et au retrait des certificats, à la communication des données et à l'archivage des résultats individuels et généraux des évaluations. » sont remplacés par les mots : « ainsi que les certificats correspondant aux activités évaluées pour les auditeurs ; »
3. b) La seconde phrase est supprimée ; 2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
4. « - le manuel des procédures relatives à la délivrance, à la suspension et au retrait des certificats, à la communication des données ainsi que les procédures en termes de ressources et d'organisation qui garantissent son indépendance et son impartialité ; » ;
5. 3° Au cinquième alinéa : a) Les mots : « de visite » sont remplacés par les mots : « d'audit » ; b) La première occurrence du mot : « soit » est remplacée par le mot : « réalisé » ; c) Le mot : « , soit » est remplacé par le mot : « ou ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2011 : art. 11, art. 12