Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024517
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 11 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 12 du même arrêté devient l'article 13 et au premier alinéa, la référence : « article 10 du règlement (CE) n° 304/2008 » est remplacée par la référence : « article 7 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 12, art. 13
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