Texte publié au Journal officiel
1. L'article 14 du même arrêté devient l'article 15 et au cinquième alinéa, la première occurrence du mot : « il » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2011 : art. 14, art. 15
Arrêté du 23 avril 2026 · Article
Article 13
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024521
Texte parentLEGITEXT000054024487
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