Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024523
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 14 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 15 du même arrêté devient l'article 16 et est ainsi modifié :
2. 1° La référence : « article 10 du règlement (CE) n° 304/2008 » est remplacée par la référence : « article 7 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ;
3. 2° Les références : « articles 13,14 » sont remplacées par les références : « articles 15 et 16 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 15, art. 16
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