Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024527
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 16 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'intitulé du titre IV du même arrêté est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS AUX ENTREPRISES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT (UE) 2025/625 SUSVISÉ ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 Divisions : TITRE IV : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS AUX ENTREPRISES MENTIONNÉS À L'ARTICLE 4 DU RÈGLEMENT (UE) 2025/625 SUSVISÉ
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.