Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté devient l'article 19 et est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « les critères du 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacés par les mots : « les critères de l'alinéa 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ;
3. 2° Au second alinéa :
4. a) A la deuxième phrase, les mots : « mentionnés au 2 de l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'alinéa 2 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ;
5. b) A la troisième phrase, après les mots : « n° 304/2008 susvisé », sont ajoutés les mots : « notamment les certificats et certificats de remise à niveau des personnels physiques. Lorsqu'il s'agit d'un certificat délivré par un Etat membre de l'Union européenne, une demande est adressée au ministère chargée de l'environnement afin de vérifier la validité de ce celui-ci auprès de l'Etat membre concerné ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2011 : art. 18, art. 19