Texte publié au Journal officiel
1. L'article 19 du même arrêté devient l'article 20 et est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa : a) A la première phrase :
2. - les mots : « peut procéder » sont remplacés par le mot : « procède » ; - les mots : « la visite » sont remplacés par les mots : « un audit, » ; - après les mots : « l'a délivré », sont ajoutés les mots : « soit avant la délivrance du certificat, soit pendant sa période de validité » ;
3. b) A la seconde phrase :
4. - le mot : « Il » est remplacé par les mots : « Lors de celui-ci, il » ; - les mots : « le 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacés par les mots : « l'alinéa 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ;
5. 2° A la première phrase du second alinéa, les mots : « du 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacés par les mots : « de l'alinéa 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2011 : art. 19, art. 20