Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié : 1° Au quatrième alinéa : a) Les références : « articles 10 et 11 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacées par les références : « articles 6 et 7 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ; b) Les mots : « et notamment le manuel des procédures relatives à la délivrance, à la suspension et au retrait des certificats, à la communication des données et à l'archivage des résultats individuels et généraux des évaluations ; » sont remplacés par les mots : « ainsi que les certificats correspondant aux activités évaluées pour les examinateurs ; » 2° Après le quatrième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « - le manuel des procédures relatives à la délivrance, à la suspension et au retrait des certificats, à la communication des données et à l'archivage des résultats individuels et généraux des évaluations ; »
3. 3° Au cinquième alinéa, après les mots : « traiter les réclamations », sont insérés les mots : « ainsi que les procédures en termes de ressources et d'organisation qui garantissent son indépendance et son impartialité » ; 4° A la fin du dernier alinéa, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « L'agrément est délivré pour une durée maximale de cinq ans. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 23 mai 2011 : art. 2