Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024535
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 20 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 20 du même arrêté devient l'article 21 et est ainsi modifié :
2. 1° Les mots : « au 1 de l'article 8 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacés par les mots : « à l'alinéa 1 de l'article 5 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ;
3. 2° La référence : « l'article 17 » est remplacée par la référence : « l'article 18 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 20, art. 21
Aller plus loin
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