Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024503
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 4 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au premier alinéa de l'article 6 du même arrêté, les références : « articles 10 et 11 du règlement (CE) n° 304/2008 » sont remplacées par les références : « articles 6 et 7 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 6
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