Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024505
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre II du même arrêté devient le titre II et son intitulé est remplacé par un intitulé ainsi rédigé : « DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS AU PERSONNEL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DU RÉGLEMENT EXÉCUTION (UE) 2025/625 SUSVISÉE ».
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A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 Divisions : TITRE II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA DÉLIVRANCE DES CERTIFICATS AU PERSONNEL MENTIONNÉS À L'ARTICLE 2 DU RÉGLEMENT EXÉCUTION (UE) 2025/625 SUSVISÉE
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