Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024509
Texte parentLEGITEXT000054024487
Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la seconde phrase, la référence : « article 5 du règlement (CE) n° 304/2008 » est remplacée par la référence : « article 3 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 » ;
4. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce certificat a une durée de validité de sept ans. » ;
5. 2° Au second alinéa, la référence : « au 3 de l'article 10 du règlement (CE) n° 304/2008 » est remplacée par la référence : « au 3 de l'article 6 du règlement d'exécution (UE) 2025/625 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 9
Aller plus loin
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