Référencearticle 7 de l'arrêté du 23 avril 2026 (version du 4 mai 2026)Légifrance →
1. S'il souhaite le renouvellement de son agrément, l'organisme fait parvenir au ministre chargé de l'environnement une demande, comprenant les éléments mentionnés à l'article 2 du présent arrêté, au moins deux mois avant la date d'échéance de son agrément.
2. La demande de renouvellement comprend en outre un bilan de l'action de l'organisme.
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