Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024726
Texte parentLEGITEXT000054024721
Référencearticle 1 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 23 mai 2011 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, après les mots : « effet de serre », sont insérés les mots : « fluorés contenus dans des équipements » ;
3. 2° Le second alinéa est supprimé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 1
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