Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054024736
Texte parentLEGITEXT000054024721
Référencearticle 6 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) A la seconde phrase, les mots : « l'article 3 du règlement (CE) n° 306/2008 » sont remplacés par les mots : « l'article 3 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 » ;
4. b) A la fin, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : « Ce certificat a une durée de validité de cinq ans. » ;
5. 2° Au second alinéa, les mots : « l'article 4 du règlement (CE) n° 306/2008 » sont remplacés par les mots : « l'article 4 du règlement d'exécution (UE) 2025/623 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 23 mai 2011 : art. 9
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