Article 1 LEGIARTI000054028630
A modifié :
- Arrêté du 16 avril 2026 : art. 4
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 29 avril 2026 modifiant l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 mai 2026
NatureArrêté
Signé le29 avril 2026
Publié le5 mai 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2611917A
IdentifiantLEGITEXT000054028624
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4124-1 et R. 4124-3 à R. 4124-3-7 ;
Vu l'arrêté du 25 septembre 2020 modifié fixant la composition du Conseil supérieur de la fonction militaire et des conseils de la fonction militaire et les modalités de désignation de leurs membres ;
Vu l'arrêté du 16 avril 2026 fixant les dates de clôture des candidatures et des opérations de désignation des membres des instances nationales de concertation,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054028632
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 29 avril 2026.
Pour la ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la fonction militaire, F. Gauthier
Textes cités liens · DILA3
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 5 mai 2026).