Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 29 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054028630
Texte parentLEGITEXT000054028624
Référencearticle 1 de l'arrêté du 29 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 de l'arrêté du 16 avril 2026 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4. - Dans l'intérêt du service et conformément à l'article R. 4124-25-2 du code de la défense, le mandat de l'ensemble des membres du groupe A des conseils de la fonction militaire à renouveler est prorogé jusqu'au 1er mars 2027.
« Le mandat des membres du groupe B est prorogé jusqu'au 1er mars 2029. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 16 avril 2026 : art. 4
Aller plus loin
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