Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2026-338 du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054028675
Texte parentLEGITEXT000054028662
Référencearticle 2 du décret n°2026-338 du 30 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9-1 du décret du 6 mai 2017 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Le I est ainsi modifié :
3. a) Au 1°, les mots : « justificatif d'identité » sont remplacés par les mots : « passeport biométrique en cours de validité et comportant une photographie permettant l'identification du titulaire ou, pour les ressortissants d'un Etat ne délivrant pas un tel document, un justificatif d'identité en cours de validité permettant l'identification du titulaire » ;
4. b) Au 3° les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un an ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2017-890 du 6 mai 2017 : art. 9-1
Aller plus loin
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