Arrêté du 28 avril 2026 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.

TexteArrêté du 28 avril 2026

IdentifiantLEGIARTI000054028768

Texte parentLEGITEXT000054028762

Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 avril 2026 (version du 6 mai 2026)Légifrance →

1. La décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base n os 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France -Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle) est homologuée.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.