1. Le directeur général de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection est chargé de l'exécution de la présente décision, qui, après son homologation par le ministre chargé de la sûreté nucléaire, sera notifiée à EDF et publiée au Bulletin officiel de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection en même temps que la décision n° 2026-DC-037 du 17 mars 2026 susvisée.
Arrêté du 28 avril 2026 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054028789
Texte parentLEGITEXT000054028762
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