1. Fait à Montrouge, le 17 mars 2026.
2. Le collège de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (*),
3. Signé par :
4. P.-M. Abadie
5. S. Guénot Bresson
6. G. Pina
7. (*) Commissaires présents en séance.
Arrêté du 28 avril 2026 · Article
Annexe
Article en vigueur depuis le 6 mai 2026.
TexteArrêté du 28 avril 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054028790
Texte parentLEGITEXT000054028762
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