Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est ainsi modifié : 1° Après le 2°, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « 3° L'autorisation provisoire de séjour, quelle que soit la mention ; » ; 2° Au 3°, la mention : « 3° » est remplacée par la mention : « 4° » ; 3° Au 4° :
2. a) La mention : « 4° » est remplacée par la mention : « 5° » ; b) Les mots : « à l'exception de celle « “travailleur saisonnier” » sont supprimés ;
3. 4° Au 5° :
4. a) La mention : « 5° » est remplacée par la mention : « 6° » ; b) Après les mots : « l'Union européenne », sont insérés les mots : « et aux membres de leur famille » ;
5. 5° Au 6°, la mention : « 6° » est remplacée par la mention : « 7° » ; 6° Au 7°, la mention : « 7° » est remplacée par la mention : « 8° » ; 7° Au 8° :
6. a) La mention : « 8° » est remplacée par la mention : « 9° » ; b) Après les mots : « ressortissant algérien », sont ajoutés les mots : « , prévu par l'accord franco-algérien du 27 décembre 1968 modifié » ;
7. 8° Au dernier alinéa :
8. a) Les mots : « de trois mois » sont remplacés par les mots : « d'un an » ; b) Les mots : « de la demande de renouvellement mentionné à l'article R. 311-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile » sont remplacés par les mots : « mentionnés à l'article R. 431-12 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ou les attestations mentionnées aux deuxième, troisième et dernier alinéa de l'article R. 431-15-1 du même code ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 1er mars 2019 : art. 1