Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054030662
Texte parentLEGITEXT000054030649
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 de l'arrêté du 1er mars 2019 susvisé est complété par les mots : « dans sa rédaction résultant de l'arrêté du 30 avril 2026 modifiant l'arrêté du 1er mars 2019 relatif à la justification de la régularité du séjour du parent de nationalité étrangère d'un enfant né à Mayotte ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er mars 2019 : art. 3
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