Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054030702
Texte parentLEGITEXT000054030683
Référencearticle 3 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 2°, les mots : « du décret n° 2015-1575 du 3 décembre 2015 susvisé » sont remplacés par les mots : « des articles R. 5521-1 et suivants du code des transports » ;
3. 2° Au 2 du 4°, les mots : « à l'arrêté du 30 juin 2014 susvisé ou » sont insérés après le mot : « conformément » ;
4. 3° Aux 5°, 6° et 7°, les mots : « pour exercer des fonctions à bord de navires armés au commerce ou à la plaisance » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 18 avril 2016 : art. 10
Aller plus loin
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