Arrêté du 23 avril 2026 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054031255
Texte parentLEGITEXT000054031237
Référencearticle 2 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Aux 1° et 2° de l'article 6 du même arrêté, le renvoi : « (1) » est supprimé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 19 avril 2016 : art. 6

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000054031255, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.