Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 23 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054031261
Texte parentLEGITEXT000054031237
Référencearticle 5 de l'arrêté du 23 avril 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le renvoi (1) du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « (1) Les annexes V et VI peuvent être consultées sur le site : https://formations.mer.gouv.fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 avril 2016 Divisions : Art. Annexe V ; Art. Annexe VI
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