Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe III du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au vingt-quatrième alinéa, après les mots « statut du producteur » sont ajoutés les mots « et le fait qu'ils aient été mis en marché suite à une opération de réemploi » ;
3. 2° Après le vingt-cinquième alinéa est inséré l'alinéa suivant :
4. « Pour les équipements électriques et électroniques importés préchargés en fluides frigorigènes fluorés, la quantité et la désignation industrielle des fluides couverts par le règlement (UE) 2024/573 du Parlement européen et du Conseil du 7 février 2024 et suivant le format défini par l'autorité administrative. » ;
5. 3° Au a du 2 du I :
6. - la première occurrence « piles et accumulateurs portables » est remplacée par les mots « batteries portables, de batteries MTL, de batteries SLI et de batteries industrielles ;
7. - le mot « issus » est remplacé par le mot « issues » ;
8. - la deuxième occurrence du mot « piles et accumulateurs portables » est remplacée par le mot « batteries » ;
9. 4° Après le dernier alinéa sont insérés les alinéas suivants :
10. « Pour chaque éco-organisme agréé et chaque producteur en système individuel agréé, la liste des opérateurs de gestion de déchets avec lesquels un contrat a été conclu conformément à l'article L. 541-10-20 du code de l'environnement, en précisant :
11. « - la raison sociale et le SIREN de l'exploitant ;
12. « - pour les installations :
13. « - situées en France, l'adresse, le code postal, la commune ainsi que le SIRET ;
14. « - situées à l'étranger, le code pays, l'adresse, le code postal et la commune. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2022
Divisions : Art. Annexe III