Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe XIV du même arrêté est ainsi modifiée : 1° Au vingt-sixième alinéa, après les mots « bateau abandonné » sont ajouté les mots « ou issu de catastrophe naturelle ou accidentelle ; » 2° Après le vingt-sixième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
2. « - si le ou les bateaux ont fait l'objet d'un apport en centre de déconstruction ou s'ils ont été collectés directement sur leur lieu de détention. » ;
3. 3° Au trente-sixième alinéa, les mots « piles et accumulateurs » sont remplacés par le mot « batteries » ; 4° Après le trente-neuvième alinéa sont insérés les alinéas suivants : « En indiquant pour chaque installation de traitement et jusqu'à l'étape de traitement finale, la raison sociale, le numéro SIRET et le département pour une installation située en France ou le numéro d'identifiant et le pays pour une installation située hors France ainsi que les quantités de déchets traitées par l'installation. « III. - Informations complémentaires par éco-organisme et par système individuel relatives aux données financières :
4. « - le coût total de la collecte et les montants versés au titre de la prise en charge des coûts de transport des déchets de bateaux de plaisance ou de sport, ventilés selon les catégories prévues par le barème de prise en charge en vigueur. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 12 décembre 2022
Divisions : Art. Annexe XIV