Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Au III de l'article 11 du même arrêté, après les mots « les éco-organismes les mettent à disposition » sont ajoutés les mots « , et les transmettent à l'ADEME, ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
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