1. En application de l'article L. 541-10 du code de l'environnement, l'association OCA BATTERIES, inscrite au répertoire national des associations sous le numéro W783013926 est agréée en tant qu'organisme coordonnateur sur la filière à REP des batteries jusqu'au 31 décembre 2030, pour répondre aux exigences fixées par le cahier des charges des organismes coordonnateurs annexé à l'arrêté du 27 mars 2025 susvisé.
Arrêté du 30 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.
TexteArrêté du 30 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038031
Texte parentLEGITEXT000054038020
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