1. Au titre de la part du produit résultant du tarif de péréquation aéroportuaire de la taxe sur le transport aérien de passagers restant à répartir entre les exploitants dont la concession est échue, il est alloué 46 028 € à la Société d'exploitation de l'aéroport de Bergerac-Dordogne-Périgord (versement pour solde de tout compte pour la fin de concession de l'aérodrome de Bergerac-Dordogne-Périgord à l'échéance du 31 janvier 2020).
Arrêté du 17 avril 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.
TexteArrêté du 17 avril 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038063
Texte parentLEGITEXT000054038054
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