1. Les dispositions de l'annexe introductive de l'arrêté du 21 février 2020 modifié susvisé relatives au tableau de synthèse activités, aux blocs de compétences et aux unités sont remplacées par les dispositions de l'annexe I du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038140
Texte parentLEGITEXT000054038130
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