Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038142
Texte parentLEGITEXT000054038130
Référencearticle 2 de l'arrêté du 30 mars 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au point 5 « Description des activités professionnelles » de l'annexe I a du même arrêté, relative au référentiel des activités professionnelles, les mots : « unité U62 » sont remplacés par les mots : « unité U8 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2020 Divisions : Art. Annexe I a
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