1. Le point 3 « Matrice tâches professionnelles/compétences » de l'annexe I b du même arrêté, relative au référentiel de compétences, est remplacé par les dispositions figurant à l'annexe II du présent arrêté.
Arrêté du 30 mars 2026 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 7 mai 2026.
TexteArrêté du 30 mars 2026
IdentifiantLEGIARTI000054038144
Texte parentLEGITEXT000054038130
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